Parmi les installations soumises à autorisation dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), celles qui sont considérées comme les plus polluantes sont soumises à la directive européenne IED 2010/75/UE relative aux émissions industrielles. Cette directive définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.
Les installations IED sont source de risques dits « chroniques » à la différence des installations Seveso qui sont source de risques dits "accidentels". Toutes les installations Seveso ne sont donc pas forcément une IED, les installations à risques accidentels n’étant pas toutes sources de pollution chronique et vice versa.
Fin 2014, le France compte 7 300 ICPE dites "IED", soit 23 % des ICPE soumises au régime d’autorisation. Les installations IED sont réparties à parts égales entre les installations industrielles et agricoles. Pour plus de 90 %, les installations IED industrielles sont issues de l’industrie manufacturière et du secteur de la gestion/traitement des déchets.
Fin 2014, excepté la Corse, la région Limousin et les départements d’outre-mer (DOM), toutes les régions françaises comptent plus de 80 établissements IED. En France métropolitaine, le nombre d’installations industrielles IED par région est en moyenne de 180. Les DOM en comptent en moyenne 9. Avec ses 408 installations IED, la région Rhône-Alpes possède le plus grand nombre d’installations potentiellement polluantes. Les régions Nord - Pas de Calais, Île-de-France, Aquitaine et Centre se caractérisent également par des nombres élevés d’installations industrielles de type IED.
| Les meilleures techniques disponibles (MTD) et les valeurs limites d’émission L’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une installation IED doit inclure des prescriptions visant à prévenir ou, le cas échéant, à réduire les pollutions (dans l’air, l’eau et le sol). Les exploitants des installations doivent mettre en place des mesures de prévention appropriées contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles pour s’assurer de ne pas dépasser des valeurs limites d’émission définies pour chaque polluant par la réglementation. |
|---|
Articles liés :
Voir aussi
Mis à jour le 22/07/2016