Sur la période 2000-2016, les émissions
européennes des principaux polluants suivis ont baissé. La législation
européenne impose des plafonds d’émission et des normes pour la
protection de la santé à long terme pour les concentrations de certains
polluants atmosphériques. Comme 9 autres pays de l’Union européenne, la
France a des difficultés pour respecter les normes de qualité de l’air
pour la protection de la santé à long terme fixées pour les
concentrations ambiantes de particules de diamètre inférieur à
10 µm (PM10), de dioxyde d’azote (NO2) et d’ozone (O3).
Le respect des normes de qualité de l’air pour la protection de la santé à long terme dans l’UE28 en 2016 pour les PM10, le NO2 et l’O3
Au niveau européen, deux directives (2004/107/CE et 2008/50/CE) assurent un cadre commun pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air, ainsi que pour l’information du public. Elles fixent également des niveaux de concentrations dans l’air pour 12 substances polluantes dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.
Les polluants les plus problématiques en Europe sont les PM10, le NO2 et l’O3. Ainsi, en 2016, dix pays sur 28 (Union européenne des 28 – UE28), dont la France, présentent des dépassements des normes pour la protection de la santé humaine fixées pour ces trois polluants. À l’inverse, seuls quatre États membres ne dépassent aucune de ces normes.
Les dépassements des normes en PM2,5 et en benzo[a]pyrène sont plus importants dans les pays de l’Europe centrale et de l’Est. L’O3 est une problématique très marquée dans les pays de la zone méditerranéenne en raison de conditions météorologiques plus favorables à sa formation. Les variations entre pays peuvent également s’expliquer par la composition du parc automobile, par les modes de chauffage ou par le nombre et le type d’industries.
Champ : UE28.
Note :les données de
concentrations présentées sont celles de 2016, celles de 2017 n’étant
pas encore compilées au niveau européen ; les données proviennent
de la base européenne issue des rapportages en date de juillet 2018
(https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/aqereporting-2) ; les
dépassements pour les PM10 liés à des évènements naturels, ainsi qu’au salage et sablage des routes, n’ont pas été soustraits.
Source : AEE, juillet 2018
L’évolution des émissions dans l’UE28
Les principaux polluants dont les émissions sont comptabilisées au niveau européen sont : les oxydes de soufre (SOx), les NOx, les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le monoxyde de carbone (CO), l’ammoniac (NH3) ainsi que les PM10 et particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2,5).
Parmi
ces polluants, les SOx sont ceux qui ont enregistré la plus grande
baisse d’émissions sur la période 2000-2016 (- 76 %). Cette
réduction est due à différentes mesures dont certaines mises en place
avant 2000 :
- utilisation de combustibles moins soufrés dans les secteurs d’activités liés à l’énergie ;
- désulfurisation des gaz de combustion dans les installations industrielles ;
- mise en place de directives européennes pour limiter la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Les
émissions des trois polluants primaires principalement responsables de
la formation d’ozone troposphérique ont également fortement diminué
depuis 2000 : - 46 % pour le CO, - 42 % pour
les NOx et - 40 % pour les COVNM. À l’inverse, les émissions
de NH3 ont peu baissé (- 9 %).
Les émissions des particules PM10 et PM2,5 diminuent respectivement de 26 % et 28 % sur cette même période.
En 2016, pour chacun de ces polluants, le premier secteur d’activité responsable des émissions est : le transport routier pour les NOx, la production et la distribution d’énergie pour les SOx, l’agriculture pour le NH3, les procédés industriels et l’utilisation de solvants pour les COVNM, le résidentiel-tertiaire pour le CO et les PM.
Le respect des plafonds d’émission dans l’UE28 en 2016
La législation européenne impose des objectifs aux États membres pour les rejets dans l’air de certains polluants, notamment la directive 2001/81/CE dite « NEC ». Ce texte fixe des plafonds d’émission pour quatre polluants (SO2, NOx, COVNM, NH3) pour chaque pays, à respecter à partir de 2010. La directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 abrogeant la directive NEC, fixe par ailleurs des objectifs de réduction d’émission pour ces polluants, ainsi que pour les PM2,5, à horizon 2020 et 2030.
En 2016, 6 États membres ne respectent pas au moins l’un de ces plafonds d’émission. Toutefois, la situation s’améliore progressivement mais lentement :
- Pour les NOx, en 2010, date d’entrée en vigueur des objectifs d’émission, 13 pays ne respectaient pas leurs objectifs. Il n’en reste plus que deux en 2016 ;
- Pour le NH3, cinq États membres ne respectent pas leurs plafonds d’émission en 2016 contre huit en 2010. Les plafonds d’émission en COVNM ne sont pas respectés par seulement un pays en 2016 contre six en 2010.
- Pour le SO2, la situation est plus favorable puisque tous les États membres respectent leurs objectifs depuis 2010.
- Centre thématique européen sur la pollution de l’air et l’atténuation du changement climatique
Informations réglementaires, données fournies par les États membres dans le cadre des directives européennes.
- EUR-Lex
Directive 2001/81/CE fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (directive NEC).
- Légifrance
Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999.
- UNECE
Rubrique “Our work” > Environmental Policy” > “Conventions and protocols” > “Air” > “About Us” > “Protocols” > “Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone”
Documents amendés constituant le Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999.
- EUR-Lex
Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
- EUR-Lex
Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.