Les installations classées pour l'environnement (ICPE) soumises à autorisation sont tenues de déclarer tout rejet dans l’eau dépassant le seuil réglementé pour chaque polluant (arrêté du 24 décembre 2002 et suivants). Pour les établissements du secteur de la construction, cela concerne principalement les installations de stockage et de traitement des déchets (principalement pour le terrassement en grande masse), ainsi que le stockage et l’utilisation de produits chimiques (peinture, etc.). Les rejets de polluants au niveau des chantiers de construction eux-mêmes ne sont pas connus. 30 établissements ont ainsi déclaré des émissions au dessus des seuils en 2006, soit 6 de plus qu’en 2004.

Rejets de polluants dans l'eau déclarés par les entreprises du secteur de la construction en 2006

Notes : * la demande chimique en oxygène (DCO) représente la quantité d'oxygène consommée, dans les conditions de l'essai, par les matières oxydables contenues dans un litre d'effluent ; la demande biologique en oxygène (DBO5) est la quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries) ; la DCO et la DBO sont donc des indicateurs des rejets de matières oxydables dans l’eau et ne représentent pas des molécules polluantes à part entière.
Les seuils de déclaration sont évolutifs et la qualité des déclarations reste incertaine. Les comparaisons inter annuelles sont donc délicates.
Tout exploitant qui a déclaré pour une année donnée une émission d’un polluant supérieure au seuil fixé pour ce polluant déclare la quantité émise de ce polluant pour l’année suivante même si elle est inférieure aux seuils. Ceci explique que la quantité déclarée de certains polluants soit inférieure aux seuils de déclaration.

Source : IREP (BDREP), 2008.

Les rejets de polluants les plus importants en masse concernent les sulfates (2 500 tonnes), l’azote (1 900 t) et les matières en suspension (1 525 t).
Certains autres polluants sont rejetés en quantités nettement inférieures mais sont plus préoccupants par leur toxicité, leur rémanence dans les écosystèmes et leur possible intrusion dans la chaîne alimentaire. C’est le cas du cyanure (3,2 t), de l’arsenic (0,9 t), du cadmium (0,6 t), et du mercure (0,2 t).

Voir aussi ...

• www.irep.ecologie.gouv.fr (Registre français des émissions polluantes)
  Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire