La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 qui fixe les objectifs de la politique énergétique, vise une division par 4 des émissions de CO2 du secteur du bâtiment d’ici à 2050. Cela se traduit par l’obligation d’une division par 6 des émissions ramenées au m², compte tenu de l’augmentation du parc de bâtiments. Pour ce faire, la réglementation thermique de 2000 (RT 2000) a donc été remplacée par la réglementation thermique du bâtiment de 2005 (RT2005). Cependant, ces objectifs pourraient être revus avec l’adoption de la loi Grenelle I par le Parlement le 21 octobre 2008 et par le Sénat le 09 février 2009.
Dès 2010, la loi Grenelle I prévoit en effet que tous les nouveaux édifices et équipements publics, ainsi que les constructions neuves du secteur tertiaire, devront être construits à la norme « basse consommation » pour atteindre une consommation moyenne inférieure à 50 kWh/m2/an, contre 155 KWh/m²/an actuellement. Tous les bâtiments publics subiront un bilan énergétique d’ici 2010 et devront être rénovés d’ici 2012, soit 120 millions de m². L’intention est de diminuer de 40% leur consommation d’énergie et de réduire de 50 % leurs émissions de gaz à effet de serre dans un délai de 10 ans.
Pour les logements privés neufs, la loi Grenelle prévoit le passage au niveau THPE (Très Haute Performance Environnementale) en 2010, soit une diminution de 20% de la consommation énergétique par rapport à la RT 2005. Un label "Haute Performance Energétique (HPE)" atteste déjà du respect d’un niveau de performance énergétique globale supérieur d’au moins 10 % à l’exigence réglementaire fixée par la RT2005. Notons que la consommation moyenne des logements neufs est actuellement comprise entre 80 et 100 kWh/m²/an.
Dès 2012, tous les permis de construire déposés seront soumis à la norme « bâtiments à basse consommation » (soit une consommation énergétique de moins de 50 kWh/m2/an) et en 2020 au plus tard, toutes les constructions neuves seront soumises à la norme « logements à énergie passive ou positive » : grâce aux énergies renouvelables, un bâtiment peut devenir un lieu de production d’énergie. L’énergie non consommée est restituée dans le réseau, vendue ou stockée.
À l'horizon 2020, l'objectif du Grenelle est donc de réduire les consommations énergétiques des bâtiments neufs de 40 % par rapport aux consommations des constructions actuelles.
Bien que les objectifs pour les nouvelles constructions soient de
plus en plus exigeants, la réduction de la facture énergétique globale
du secteur du bâtiment passe principalement par la modernisation du bâti ancien.
Le
parc résidentiel se renouvelle à hauteur de 1 % par an. A ce rythme,
seul un tiers des constructions résidentielles seront renouvelées dans
30 ans. L’objectif visé représente une diminution de 38 % de la
consommation du bâti existant d’ici 2020.
La priorité se porte donc
sur les 16,1 millions de logements construits avant 1975, dont la
consommation moyenne représente 328 kWh/m2/an. L’attention se
portera particulièrement sur les 800 000 logements sociaux (parmi les
4,2 millions à rénover) ayant une consommation supérieure à 230 kWh/m2/an, afin de les ramener entre 90 et 150 kWh/m2/an.
Répartition des types de logements en France
Mis à jour le 1/07/2009