La gestion de l’eau en France a été réglementée dès les années 60 et s’est construite autour de plusieurs lois fondamentales successives.
La première loi sur l'eau, relative au régime et à la répartition des eaux ainsi qu’à la lutte contre la pollution (article L.211 du Code de l'environnement), a instauré en 1964 une gestion par bassin hydrographique.
La révision de la loi sur l'eau en 1992 (articles L.210-1 et suivants du Code de l'environnement), a institué un nouveau système de planification et de gestion décentralisée à travers les Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Au niveau européen, la directive-cadre sur l'eau (DCE) 2000/60/CE, adoptée le 23 octobre 2000, établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle a été transposée en France par la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004. La DCE préconise de travailler à l'échelle de " districts hydrographiques " : au total 14 districts hydrographiques sont ainsi établis en France.
Pour prendre en compte, entre autres, les exigences de la DCE, la France a adopté le 30 décembre 2006 une 3ème loi sur l'eau et les milieux aquatiques dite " LEMA ", dernière loi en date traitant de la politique de l’eau en France. La gestion actuelle de l’eau est ainsi basée à la fois sur un cadre européen et une législation nationale.
La DCE impose une obligation de résultats et introduit 3 grands principes pour une politique de développement durable dans le domaine de l’eau : la participation du public, la prise en compte des considérations socioéconomiques et l'obligation de résultats environnementaux, avec la définition d’objectifs de “ bon état ” des milieux aquatiques à atteindre d’ici 2015, 2021 ou au plus tard 2027.
La mise en œuvre de la DCE s’effectue selon un cycle de 6 années, chacun composé de 4 étapes, pouvant faire intervenir la consultation du public :
Les Sdage déclinent ainsi, à l’échelle des bassins et des districts, les objectifs à atteindre pour l’état qualitatif et quantitatif des eaux superficielles et souterraines. Ils deviennent ainsi l’instrument français de la mise en œuvre de la DCE. Au niveau local, à l’échelle de bassins versants, de rivières, de nappes etc., les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) et les contrats de milieux (contrats de rivière, lac, nappe, baie...) sont des instruments à disposition des acteurs locaux pour mettre en œuvre les opérations visant à préserver, protéger les ressources en eau et satisfaire les usages.
À une autre échelle, des accords ont été conclus entre pays riverains pour gérer en commun des ressources internationales :
Pour mieux comprendre
Mis à jour le 03.11.2015