La production de déchets dangereux est estimée à 10,8 millions de tonnes en 2014, tonnage en baisse de 4,6 % par rapport à 2012.
Le quart provient de l’industrie avec 2,7 millions de tonnes, dont 1,2 issues de l’industrie chimique. 2,9 millions de tonnes proviennent du secteur de la construction, et 1,4 million du secteur tertiaire. Les secteurs de la collecte et du traitement des déchets, de la dépollution, sont à l’origine de 3,3 millions de tonnes de déchets dangereux (les tonnages de sols pollués sont en réduction de 0,8 millions de tonnes par rapport à 2012). La part restante est constituée de déchets dangereux provenant d’autres secteurs industriels (0,6 million de tonnes), du secteur agricole (0,3 million de tonnes), et pour une faible part des ménages (0,2 million de tonnes).
Ainsi avec 2,9 millions de tonnes produites en 2014 le secteur de la construction est le premier secteur de production de déchets dangereux. Les déchets minéraux dangereux en représentent 90 %.
Les véhicules au rebut (1,4 million de tonnes) sont considérés comme des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi d’opération de dépollution. Ils relèvent du secteur tertiaire (garages, assurances), détenteur final des véhicules provenant des ménages et des autres secteurs.
Le traitement des déchets dangereux en 2014
45
% des déchets dangereux est valorisé en 2014, dont 14 % avec
récupération d’énergie. Plus de 80 % des huiles usées collectées sont
valorisées. Les déchets chimiques et les solvants usés sont incinérés
pour la plus grande partie. Les résidus d’épuration des fumées
d’incinération d’ordures ménagères et les mâchefers classés dangereux
après traitement, sont acheminés en centres de stockage.
Définition :
Les déchets dangereux contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement.
La définition du déchet dangereux est donnée par l’article R541-8 du
code de l’environnement. Un déchet est classé dangereux s’il présente
une ou plusieurs des 15 propriétés de danger H1 à H15 énumérées à
l’Annexe I de l'article R541-8 du code de l’environnement (explosif,
inflammable, corrosif, nocif, cancérigène, mutagène, irritant
infectieux, écotoxique…). Ils peuvent être de nature organique
(solvants, hydrocarbures…) ou minérale (acides, sables de fonderies,
boues d’hydroxydes métalliques…). Ils nécessitent des installations
spécifiques pour leur traitement et leur stockage.
La production de
déchets dangereux est connue à partir des déclarations administratives
effectuées par les installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE), produisant plus de 2 tonnes de déchets.
S’ajoutent les déchets dangereux produits dans le secteur du bâtiment et
des travaux publics.
Voir aussi
Mis à jour le 6/08/2018