L’article L.541-1-1 du code de l’environnement définit un déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire »

L’économie française est à l’origine de la production de 324,5 millions de tonnes (Mt) de déchets en 2014, dont 227,6 Mt de déchets provenant du secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics.

Ces tonnages regroupent l’ensemble des secteurs de production pris en considération dans le règlement statistique européen sur les déchets (règlement n°2150/2002 du Parlement européen et du Conseil).

Les déchets sont classés en trois catégories :
- les déchets minéraux représentent 223,5 millions de tonnes de déchets en 2014. Ils sont constitués en quasi-totalité de déchets provenant du secteur de la construction et des travaux publics. Ces déchets sont recyclés pour plus des deux tiers ;
- les déchets non minéraux non dangereux, avec 90,2 millions de tonnes produites en 2014, recouvrent tous les secteurs d’activité, allant de l’agriculture aux déchets des ménages. Ils sont recyclés pour la moitié des tonnages ;
- les déchets dangereux, avec 10,8 millions de tonnes produites en 2014. Ils requièrent des installations de traitement spécifiques et présentent un risque pour la santé humaine et pour l’environnement. Les principaux émetteurs relèvent du secteur industriel, du bâtiment et des travaux publics, ainsi que du traitement des déchets, assainissement et dépollution. 45% des tonnages est valorisé, que ce soit par recyclage ou par incinération avec récupération d’énergie.

Au niveau européen la production s’élève en moyenne à 5,1 tonnes par habitant en 2014. La France se situe à la moyenne européenne (5 tonnes), en revanche hors « déchets minéraux principaux », la France est en deçà (1,5 t/hab pour 1,8 en moyenne UE). Des disparités importantes existent cependant entre pays, liées à leur caractéristiques propres (institutionnelles, industrielles, démographiques….), mais aussi à la qualité de leur système d’information.

Méthodologie
Les données présentées ici sont collectées dans le cadre du règlement statistique européen sur les déchets centralisé par Eurostat, à partir d’enquêtes sectorielles réalisées par les services statistiques des ministères concernés (chargés de l’environnement, de l’agriculture), l’INSEE et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
Ces résultats sont complétés par les déclarations administratives obligatoires en matière de déchets dangereux et non dangereux remplies par les entreprises (BDREP). Les déchets agricoles comptabilisés ici, ne comprennent pas la partie importante réutilisée en tant qu’amendement, mais seulement la fraction sortant de l’exploitation et faisant l’objet d’un traitement spécifique.

Voir aussi