Le décret n°92-377 du 1er avril 1992 et le décret
96-1008 du 18 novembre 1996 constituent le cadre réglementaire de la
gestion des emballages et des déchets d’emballages ménagers et non
ménagers :
- le premier stipule que le producteur mettant sur le
marché ses produits et leurs emballages est tenu de pourvoir à
l’élimination de l’ensemble de ses déchets. Trois possibilités lui sont
offertes : la consigne, la collecte ou la contribution à un organisme
agréé (comme Éco-emballages ou Adelphe). Des obligations analogues sont
prévues pour les entreprises dans le décret n°94-609 du 13 juillet 1994 ;
- le second renforce les objectifs de prévention et de valorisation des déchets d’emballages.
La loi du 3 août 2009 fixe notamment un objectif national de recyclage de 75 % pour les emballages ménagers (et les déchets des entreprises) dès 2012.
En 2016, plus de 3,3 millions de tonnes (Mt) d’emballages
ménagers ont été collectés séparément pour le recyclage, 60 % étant
constitués de verre. La collecte moyenne de verre est de 30 kg/hab/an,
et pour les autres matériaux secs de 15 kg/hab/an.
Le
recyclage matière des emballages ménagers progresse globalement d’année
en année pour atteindre 68,3 % en 2016, sans pour autant satisfaire à
l’objectif de la loi du 3 août 2009 qui était de 75 % en 2012. Le verre a
un taux de recyclage de 86 %. Il est suivi des papiers-cartons avec 64
%. Le taux de recyclage des plastiques avoisine 25 % du fait que leur
traitement se heurte à des contraintes techniques fortes.De gros efforts
restent à faire pour les plastiques (25 %) qui se heurtent à des
contraintes techniques fortes pour ce qui est de leurs traitements.
Cependant, 51 collectivités représentant 3,7 millions d’habitants sont
engagées depuis 2012 dans une expérimentation de consigne de tri élargie
à l’ensemble des emballages plastiques. En novembre 2014,
Eco-emballages a lancé un deuxième appel à candidatures pour atteindre 8
à 12 millions de Français supplémentaires et la Loi de transition
énergétique pour une croissance verte prévoit en son article 70, une
extension progressive des consignes de tri à l'ensemble des emballages
plastiques sur l'ensemble du territoire avant 2022, en vue, en priorité,
de leur recyclage Au total, fin 2016, 15,3 millions d'habitants trient
tous leurs emballages « plastique ». Les premiers retours d'expérience
confirment les tendances observées lors de l'expérimentation : la
collecte des plastiques augmente d'environ 2 kg par habitant et par an.
Par ailleurs, un effet d'entraînement permet d'accroître les volumes
collectés des autres matériaux recyclables.
Pour aller plus loin
- Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie - Rubrique > Médiathèque > Publications Ademe > Thème déchets
- Service de la donnée et des études statistiques - Rubrique Environnement > Ressources déchets
- Ademe, "Tableau de bord des déchets d'emballages ménagers ", données 2016
Mis à jour le 6/08/2018