En 2013, la dépense de protection et d’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface est estimée à près de 1,6 milliard d’euros en 2013. Elle diminue de 3,6 % par rapport à 2012 en raison de la baisse de la dépense de prévention des infiltrations polluantes (pesticides, effluents d’élevage…) dans le domaine agricole et de celle des investissements des sociétés d’autoroute. Comme les années précédentes, l’essentiel de l’effort est consacré à la prévention des infiltrations de substances polluantes dans le sol et l’eau, et à la dépollution du sol et des eaux pollués. Le secteur privé finance la majeure partie (58 %) des dépenses réalisées dans ce domaine environnemental.

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En baisse de 12,4 % par rapport à 2012, la dépense de prévention des infiltrations polluantes d’origine agricole, industrielle, ou liées à la construction ou au transport, s’établit à 616 millions d’euros (M€) en 2013. Cette baisse concerne notamment le secteur agricole (- 10 %). Les dépenses pour limiter les pollutions d’origine agricole dans les sols constituent toutefois toujours la plus grande part (62 %) des dépenses de prévention des infiltrations. Les derniers travaux soutenus dans le cadre du second programme de maîtrise de la pollution d’origine agricole devaient être achevés avant la fin de l’année 2012. D’autres dispositifs incitatifs ont pris le relais comme le plan de modernisation des bâtiments d’élevage ou le plan végétal pour l’environnement (PVE). Par ailleurs, les investissements réalisés dans le secteur de la construction et des infrastructures de transport pour la prévention des infiltrations polluantes, par les sociétés d’autoroutes notamment, se sont réduits de moitié en 2013.

En progression de 4 % par rapport à 2012, la dépense de dépollution des sols et des milieux aquatiques s’établit à 807 M€ en 2013. Une grande part de ce montant provient de l’activité de réhabilitation des sites et sols pollués.

Les dépenses concernant la protection des sols contre l’érosion directement liée à l’activité humaine, ainsi que les réseaux de surveillance et de mesure sont respectivement évaluées à 75 M€ et 89 M€ en 2013. Leur niveau est stable par rapport à 2012.

La contribution financière des acteurs :

En 2013, le secteur privé finance 58 % du total de la dépense de protection et d’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface (917 M€). L’autre part provient de fonds publics, répartis entre les administrations publiques françaises (collectivités locales, agences de l’eau et administration centrale) pour un montant de 507 M€ et l’Union européenne pour un montant de 163 M€.

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Méthodologie La dépense de protection et d’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface comprend les dépenses liées aux mesures et activités ayant pour objectif la prévention des infiltrations polluantes, la décontamination des sols et des eaux et la protection du sol contre l’érosion et toute autre dégradation physique ainsi que contre la salinisation. La surveillance et le contrôle de la pollution du sol et des eaux souterraines sont inclus. Elle ne prend pas en compte les dépenses relatives aux activités de gestion des eaux usées, ni à celles visant à protéger la biodiversité et les paysages. La dépense courante comprend l’ensemble des dépenses courantes effectuées par les entreprises, l’État, les collectivités locales et les établissements publics. Elle intègre, en particulier, les subventions reçues par le secteur agricole dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). La dépense en capital comprend, outre l’acquisition d’actifs fixes par les producteurs caractéristiques (par exemple, achat par les entreprises industrielles d’équipements permettant de réduire les pollutions du sol résultant de leur activité), les coûts des travaux de réhabilitation des terres polluées ou sujettes à l’érosion.

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