La question de la gestion de l’eau en période de sécheresse se pose autant à court terme, en cas de manque provisoire, qu’à long terme, dans le contexte du changement climatique.
En cas de sécheresse et d’insuffisance constatée de la ressource en eau, les préfets définissent par arrêté des mesures exceptionnelles et limitées dans le temps de restrictions des usages de l’eau, qui s’appuient sur les dispositions prévues par le code de l’environnement (article L211-3 II 1°, articles R211-66 à R211-70). La circulaire du 18 mai 2011 précise ces dispositions (voir encadré). Les mesures de gestion de la ressource en eau doivent être en lien avec la situation climatique. Les restrictions sont progressives, afin d’éviter la crise et l’interdiction des prélèvements non prioritaires. Les mesures sont définies pour des bassins-versants.
En 2016, la saison estivale démarre avec seulement 11 % de départements concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau, grâce à des nappes souterraines correctement réalimentées lors du premier semestre très pluvieux. Ce nombre passe à 31 % en août et il augmente en septembre, comme fréquemment observé sur la période. Au 15 septembre, il atteint 54 % (soit 52 départements), et 28 départements appliquent des mesures de crise, contre 14 en août et 1 en juillet.
Ainsi, malgré un déficit pluviométrique estival exceptionnel et une vague de chaleur fin août-début septembre qui a conduit à l’assèchement des sols, les mesures de restriction des usages de l’eau ont concerné au plus la moitié des départements du territoire métropolitain au cours des trois mois de l’été 2016, contre 77 % en 2003. La gestion de la sécheresse est similaire à celle de l’été 2012, qui a été sec en août-septembre et pendant lequel une vague de chaleur tardive s’est produite fin août.
| La circulaire du 18 mai 2011 du ministère en charge de l’écologie et du développement durable La circulaire précise les conditions à respecter pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau, les outils mis à disposition pour la surveillance des ressources en eau et la communication des mesures en période de sécheresse. Un des objectifs poursuivis est d’éviter la crise, car elle entraîne l’interdiction des prélèvements pour les usages non prioritaires. Les usagers sont associés aux décisions. Les mesures définies sont proportionnées à la situation observée et progressives dans l’application des restrictions. Leur mise en œuvre se base sur l’observation de l’évolution de la situation (réseaux de suivi des débits, des niveaux des nappes et réseau national de suivi des étiages). La circulaire indique le nombre de seuils de déclenchement et le type de mesures de restriction à mettre en place. L’unité de gestion est le bassin-versant ou le groupe de bassins-versants. Pour les bassins-versants intéressant plusieurs départements, la coordination interdépartementale aboutit à une prise de mesures similaires et simultanées. Le public accède à l’information via le site internet PROPLUVIA, qui délivre une information géographique, simple et comparable d’un département à l’autre. Au niveau national, la commission de suivi hydrologique se réunit en tant que de besoin pour examiner la situation et ses conséquences sur les usages de l’eau et les milieux naturels. |
|---|
Ces mesures de restriction s’appliquent à la gestion d’épisodes climatiques exceptionnels. Elles n’ont pas pour objet une gestion équilibrée sur le long terme, en particulier dans un contexte de changement climatique qui risque d’accroître la tension sur les ressources en eau. Localement, certains bassins se sont dotés de plan de gestion des étiages, comme celui d'Adour-Garonne dès 1999 dans le cadre de son SDAGE, afin de mieux concilier les différents usages de l’eau.
À l’échelle nationale, un plan de gestion de la rareté de l’eau a été lancé en octobre 2005. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques, dite loi LEMA votée le 30 décembre 2006, en a accéléré la mise en œuvre : elle donne notamment priorité à l’eau potable et modifie la gestion de la ressource. Ainsi, des zones de sauvegarde quantitatives en amont des captages de production d’eau potable sont instaurées. Elle introduit également une organisation collective des prélèvements via un organisme unique de gestion collective (OUGC). Les OUGC sont en charge de la gestion et de la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé. La création de tels OUGC est fortement recommandée par la LEMA dans les zones déficitaires, afin de mieux répartir une ressource déjà limitée. Début septembre 2015, 32 OUGC étaient désignés à l’échelle nationale, couvrant 151 périmètres.
Dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique adopté en 2011, le principal engagement est la réduction d’ici 2020 de 20 % de la consommation d’eau.
Pour mieux comprendre :
Mis à jour le 20/06/2017