Selon le type d'habitat et le choix des collectivités, l'assainissement, c'est-à-dire la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, peut être individuel ou collectif.
En 2008, 5 millions de logements disposent d’un système d'assainissement individuel ou autonome, c'est-à-dire spécifique à une habitation ou à un petit groupe d'habitations. Cela représente 17% de la population en 2008, contre 19% en 2004 et 32% en 1998. Plus du tiers des communes françaises ne possèdent pas de système collectif pour la collecte des eaux usées. Ce sont essentiellement des petites communes rurales, où l’assainissement individuel est plus adapté.
Par ailleurs, un peu plus d’1% de la population ne dispose d'aucun dispositif d’assainissement en 2008, les eaux usées étant alors directement rejetées dans la nature sans traitement préalable. Cette proportion était de 17% en 1998.
La loi sur l'eau de 1992 a imposé aux communes ou communautés de communes n'ayant pas de réseau de collecte collectif de mettre en place un Service public d’assainissement non collectif (SPANC) au plus tard pour le 1 janvier 2006. Le SPANC a pour objectif de contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif neufs ou anciens (déjà existants). En 2008, 27 700 communes ont créé un SPANC, couvrant 85% des logements non raccordés.
Les contrôles réalisés par les SPANC sont :
Les communes ou leurs établissements publics de coopération sont tenus de délimiter, après enquête publique, les zones relevant de l’assainissement non collectif (ANC). Dans chaque zone d’ANC, les communes doivent assurer le contrôle des installations d’ANC (réalisés par le SPANC) et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange. En 2008, 72% des communes ont délimité leurs zones d’assainissement collectif et non collectif, ce qui représente 75% des logements en France.
Note : Le projet de zonage résulte d’études et doit faire l’objet d’une enquête publique qui est ensuite soumise à délibération au conseil municipal. Lorsque que l’enquête publique est menée à son terme, le projet devient alors "opposable au tiers".
Source : SOeS-SSP, Enquête Eau 2008.
La carte de mise en place des zones d'ANC en 2008 montre des disparités régionales assez prononcées. Ainsi, la mise en place de SPANC était très avancée sur tout le bassin Loire-Bretagne, qui couvre les régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre et en partie les régions Poitou-Charentes, Limousin et Auvergne. L’est de la France, la région Parisienne, la Guyane et la Corse étaient les régions les plus en retard sur cet aspect. Cependant de nombreuses actions ont été mises en œuvre depuis 2008 pour la mise en place des SPANC dans ces régions.
Mis à jour le 6/04/2011