Le rejet accidentel de dioxine survenu le 10 juillet 1976 dans une usine chimique italienne proche de la commune de SEVESO, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982, la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

La directive a été ensuite modifiée pour étendre son champ, suite à l’accident de Bâle en 1986 dans une usine de produits agro-pharmaceutiques. Le cadre européen de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO II qui a remplacé la directive SEVESO à partir du 3 février 1999. Plus récemment, des modifications ont été apportées à ce texte par la directive 2003/105/CE du 16/12/2003, pour prendre en compte le retour d’expérience d’accidents survenus en Europe, notamment celui de l’explosion d’AZF à Toulouse en septembre 2001.

Cette directive a été notamment transposée en droit français par l’arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Cet arrêté et sa circulaire d’application prévoient des dispositions organisationnelles à mettre en œuvre par les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs.

Afin de renforcer les règles sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs chimiques et d'harmoniser la réglementation européenne et internationale, une directive "Seveso III" est actuellement en cours de préparation. Cette révision de "Seveso II" serait applicable à partir de 2015.

Les établissements Seveso sont généralement situés dans des zones industrielles des grandes agglomérations et proches des axes routiers et fluviaux. En effet, ces établissements dépendent d’autres industries ou entreprises pour fonctionner, ont des besoins en eau généralement importants et utilisent les infrastructures de transport pour s’approvisionner et acheminer les produits finis.

Les accidents industriels

Pour l’année 2011, 926 accidents impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont été répertoriés en France dans la base ARIA, pour un total de 21 630 accidents impliquant ces mêmes installations sur la période 1992-2011. La population proche de l’établissement concerné par un accident a été évacuée dans 4 % des cas.  Des dommages matériels ont été observés dans 74 % des cas et des mesures de  chômage technique dans 11 % des évènements.

Pour les établissements à risques d’accidents majeurs, on distingue par ordre d’importance décroissante sur le plan du potentiel de nuisances et de danger, au sens de la réglementation française :

- les établissements dits « seuil haut » : établissements dans lesquels des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures à la quantité déterminant pour ces substances le régime AS (autorisation avec servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation), régime défini par la nomenclature des installations classées.
-  les établissements dits « seuils bas » : établissements ne répondant pas à la définition des établissements seuil haut, dans lesquels des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux seuils prévus des annexes de l’arrêté du 10 mai 2000 modifié.

Chaque exploitant concerné par l’arrêté du 10 mai 2000 modifié doit effectuer un recensement régulier des substances ou préparations dangereuses susceptibles d’être présentes dans l’établissement (nature, état physique et quantité). Sont ainsi visés les établissements dits "seuil bas" et " seuil haut" de la directive Seveso II. Les exploitants concernés doivent déclarer tous les 3 ans les quantités de substances ou de préparations dangereuses stockées, fabriquées ou utilisées auprès du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, afin que ces quantités soient comparées aux seuils des textes de transposition de la directive dite Seveso II (Directive 96/82/CE du 09/12/1996 modifiée par la directive 2003/105/CE du 16/12/2003), les seuils de la réglementation française étant généralement différents (plus contraignants) de ceux de la Directive européenne.

Les causes d’accidents technologiques impliquant des ICPE

Chaque accident se produisant dans une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) a souvent pour origine plusieurs causes. La majorité des accidents a pour origine une défaillance matérielle et/ ou un facteur organisationnel ou humain. Les causes organisationnelles et humaines regroupent les problèmes d’organisation (par exemple, absence de procédure), la méconnaissance des procédés, les abandons de produits ou d’équipements dangereux, les interventions insuffisantes ou inadaptées, l’usage inadapté des produits dangereux.

La gravité des accidents

Les accidents technologiques sont hiérarchisés selon une échelle européenne de gravité. Celle-ci est composée de 18 paramètres scindés en quatre groupes homogènes d'effets ou de conséquences :
* 2 paramètres ont trait aux quantités de matières dangereuses impliquées,
* 7 paramètres portent sur les aspects humains et sociaux,
* 5 concernent les conséquences environnementales,
* 4 se rapportent aux aspects financiers.
Chaque accident est coté de 0 à 6 dans les quatre groupes d’effets ou de conséquence. L’accident de l’usine AZF de Toulouse, survenu le 21 septembre 2001 est ainsi côté 4 pour les matières dangereuses relâchées, 6 pour les conséquences humaines et sociales, 2 pour les conséquences environnementales et 6 pour les conséquences économiques. Les accidents les plus graves, c’est-à-dire, ayant une cotation au moins égale à 3 dans l’un des quatre critères, représentent seulement 5 % de l’ensemble des accidents.

La prévention des risques technologiques

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages instaure la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements à risques dits Seveso seuil haut. L’objectif des PPRT est double :
- gérer les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé en renforçant le bâti existant ou en mettant en œuvre des mesures foncières
- encadrer l’urbanisation future autour des établissements concernés.
Elaborés par les services de l’Etat (Préfets, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Directions départementales des territoires, Directions départementales de la protection des populations), ces outils de maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso seuil haut ont été introduits dans le code de l’environnement, suite à l’accident de l’usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001.

408 PPRT concernant plus de 900 communes doivent être élaborés sur le territoire national. Ce nombre est directement lié au nombre d’établissements Seveso seuil haut. Certains PPRT peuvent cependant concerner plusieurs établissements, lorsque ceux-ci sont proches, afin de prendre en compte leurs effets cumulés et gérer de manière commune l’information préventive auprès des riverains. En janvier 2012, 143 PPRT sont approuvés (soit 35 % des plans), c'est-à-dire élaborés. Pour 386 PPRT soit 94 % du total à élaborer, la procédure d’élaboration a débuté : ce sont des PPRT dits « prescrits ». Un arrêté préfectoral lance officiellement le début de la procédure.

En 2011, les investissements de réduction des risques réalisés par les établissements classés Seveso ont représenté un montant global estimé à environ 150 à 200 millions d’euros (source DGPR, bilan détaillé des actions nationales 2011 de l’Inspection des Installations classées).

Voir aussi

Voir dans la rubrique "Industrie et environnement" :
- Les installations industrielles à risque accidentel (Seveso)
- Le classement des installations industrielles en fonction des dangers et des nuisances potentielles
- Les accidents industriels