L’exploitation des mines est régie par le code minier. D’après l’article L111-1 du code minier, relèvent du régime légal des mines les gisements renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou fossiles suivantes :
1. De la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du diamant ;
2. Des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;
3. De l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;
4. De la bauxite, de la fluorine ;
5. Du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;
6. Du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;
7. Du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;
8. Du niobium, du tantale ;
9. Du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;
10. De l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radioactifs ;
11. Du soufre, du sélénium, du tellure ;
12. De l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;
13. Du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;
14. Des phosphates ;
15. Du béryllium, du gallium, du thallium.

L’après-mine

L’exploitation minière a créé des milliers de galeries, puits et forages. La fin de l’exploitation des sites miniers en France métropolitaine implique une surveillance particulière de l’environnement : les résidus miniers peuvent générer des pollutions résiduelles dans l’eau, l’air et les sols et les puits et galeries creusés peuvent provoquer des effondrements et des remontées de nappe. La fermeture des mines implique également de garder en mémoire l’historique de ces anciens sites. Cette gestion particulière est appelée « l’après-mine ».

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En 1972 puis en 1996, des affaissements miniers se sont produits dans la commune d’Auboué (Lorraine). Dans la commune voisine, à Moutiers, des effondrements similaires sont survenus en 1941 et 1997. Ces événements ont conduits à détruire des quartiers complets de ces communes, par mesure de sécurité. 180 familles ont été évacuées et relogées. Le coût de l’indemnisation de ces sinistres a été évalué à 15 millions d’euros. 

Le PPRM identifie les risques et les nuisances perdurant à long terme et intègre les mesures de mise en sécurité prévues par l’exploitant lors de l’arrêt de l’exploitation. Le PPRM établit un règlement d’urbanisme (règles d’usage du sol) et des mesures constructives pour le renforcement des bâtiments par exemple. Il gère les constructions existantes et futures.

En octobre 2011, 66 PPRM étaient prescrits, c'est-à-dire que la procédure a commencé et 44 étaient approuvés, c'est-à-dire mis en application. 60 % des plans approuvés concernent la Lorraine. Cette région est en effet très exposée aux risques miniers avec 60 000 galeries recensées (mines de fer, sel et charbon).

Les stockages souterrains de gaz

Les stockages souterrains de gaz et d'hydrocarbures sont des installations industrielles comportant des installations de stockages souterraines soumises au Code Minier et des installations de surface soumises à la législation des installations classées. Par ailleurs, ce type d’installation est soumis aux dispositions de la Directive Européenne du 9 Décembre 1996 dite « SEVESO 2 » et à la loi du 30 juillet 2003 sur la Prévention des Risques Technologiques.

En France, on dénombre 24 sites ayant des capacités de stockage allant de 8 000 m_³ à 7 milliards de m³, soit un total de 26 milliards de m³. Les types de produits stockés sont : gaz naturel (99,9 % de la capacité totale), gaz de pétrole liquéfié (GPL), hydrocarbures liquides, produits chimiques liquéfiés, pétrole brut. Pour être stocké, le gaz naturel est comprimé :
- soit dans des roches poreuses naturellement gorgées d'eau ; on parle alors de stockage «en nappe aquifère»,
- soit dans des cavités creusées dans des couches de sel ; il s’agit du stockage «en cavités salines»,
- soit dans un ancien gisement de gaz dont l'exploitation a été arrêtée ; on parle dans ce cas de stockage dans un «gisement déplété».
Les stockages souterrains de gaz naturel sont généralement remplis l’été, lorsque la consommation de gaz est moindre, pour faire face à des périodes de forte consommation en hiver.
Le GPL est généralement stocké dans des cavités dites minées : ouvrage souterrain composé d'une ou de plusieurs galeries creusées dans un massif rocheux, auxquelles on accède pendant la construction à l'aide d'un puits ou d'un tunnel incliné.
Les autres produits (hydrocarbures liquides, produits chimiques liquéfiés, pétrole brut) sont stockés dans des cavités salines.

Etant soumis à la Loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques, les stockages souterrains sont soumis aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

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