Un accident nucléaire est un événement qui peut conduire au rejet dans l’environnement de matières radioactives. Ce rejet est susceptible de porter atteinte à la population, à l’environnement et plus généralement aux enjeux du territoire. Plusieurs situations peuvent être à l’origine de ce risque : lors d’un dysfonctionnement grave sur une installation nucléaire de base (réacteurs, stockages, usines, centres de recherche …), lors de l’utilisation de matières radioactives dans le domaine industriel et médical, ou lors du transport de matières radioactives.

En cas d’accident nucléaire, deux phénomènes sont à craindre : l’irradiation et la contamination. L’irradiation est le rayonnement mesuré en sievert (Sv) qui traverse la matière. La limite annuelle réglementaire d’exposition de la population aux activités nucléaires est de 1 millisievert (mSv) par an. La contamination est provoquée par le rejet ou la mise en suspension de particules radioactives. La contamination est mesurée en becquerel par cm² (bq/cm²) ; elle peut être interne (inhalation, ingestion) ou externe (sur la peau).

La place du nucléaire français dans l’Europe

En Europe, le parc des réacteurs de puissance en fonctionnement, destinés à produire de l’électricité s’élève à 134 réacteurs, répartis dans 14 pays. 86 réacteurs de ce type ont été arrêtés. Six réacteurs sont en construction dans quatre pays : Bulgarie, Finlande, France et Slovaquie. La France détient 43 % des réacteurs en fonctionnement. L’Allemagne et le Royaume-Uni disposent du plus grand nombre de réacteurs arrêtés.

Les installations nucléaires de base

Une installation nucléaire de base (INB) est une installation soumise, par sa nature ou en raison de la quantité importante ou de l’activité élevée des substances radioactives qu’elle détient ou emploie, à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi TSN. Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Leurs conception, construction, exploitation en fonctionnement et à l'arrêt ainsi que leur démantèlement sont réglementés afin d’assurer la sûreté nucléaire.

La France détient 126 installations nucléaires de base (INB), hors INB classées secrètes, de différentes natures réparties sur une quarantaine d’implantations :
-    5 centres de recherche (réacteurs expérimentaux, accélérateurs de particules),
-    5 usines de fabrication ou de retraitement du combustible nucléaire,
-    58 réacteurs à eau pressurisée (REP) ou réacteurs de puissance, en fonctionnement, implantés sur 19 centrales de production d’électricité,
-    2 centres de stockage des déchets radioactifs,
-    9 irradiateurs industriels, ateliers de maintenance et installations d’entreposage de combustible neuf,
-    28 INB en cours de démantèlement en 2010 réparties sur 12 implantations.

La sûreté des centrales de production d’électricité repose sur la « défense en profondeur ». Ce principe consiste à mettre en place trois lignes de défense successives, permettant de réduire les conséquences en cas de dysfonctionnement.

La France compte également 19 installations nucléaires de base secrètes. Il s’agit d’installations dont les activités intéressent la Défense Nationale. 12 relèvent du ministère de la Défense et 7 du ministère de l’Energie.

Les autres installations nucléaires : le « nucléaire de proximité »

En plus des INB, il existe d’autres installations regroupées dans « le nucléaire de proximité » également appelé « le nucléaire diffus » qui détiennent des appareils électriques générateurs de rayonnements ionisants ou font l’objet de manipulation de substances radioactives. Ces sources et appareils sont utilisés à des fins :
-    médicales :
   * de diagnostic : radiodiagnostic médical et dentaire (50 000 installations en 2010), médecine nucléaire (environ 236 unités en 2010)
   * de traitement et thérapie (radiothérapie externe et interne, curiethérapie) dont plus de 412 appareils accélérateurs de radiothérapie externe,
-    de recherche et d’enseignement : 50 accélérateurs de particules non classés INB et plus de 1000 sources radioactives,
-    industrielles (contrôles qualité, mesures de paramètres…) : plus de 6000 sources radioactives.

A la différence des INB, ces installations de type « nucléaire de proximité » ne constituent pas de risque majeur pour la population, compte tenu des quantités et activités manipulées, utilisées ou détenues. L’enjeu principal est la radioprotection des personnes et des patients et non la sûreté nucléaire contrairement aux INB. Les détenteurs de sources de rayonnements ionisants doivent être titulaires d’une autorisation délivrée par l’ASN en application du code de la santé publique.

Le transport de matières radioactives

Selon l’ASN, sur les 15 millions de colis de matières dangereuses circulant en France, 900 000 colis contiennent des matières radioactives, soit 6 % du trafic. Les deux tiers concernent des produits à usage médical ou industriel. L’activité des colis transportés varie d’un facteur 1 à 12 entre les produits à usage pharmaceutique et les combustibles irradiés des réacteurs nucléaires.
Les matières radioactives transitent majoritairement par la route (90 %). 4 % des transports de matières radioactives se fait par la mer. Les transports par air et par fer représentent pour chacun 3 % des transits.
Entre 2001 et 2010, en moyenne 60 incidents par an se sont produits dans le cadre du transport de matières radioactives. Ces incidents concernent la manutention des colis, un problème lors du transport ou un non-respect d’une exigence réglementaire (exemple : étiquetage, signalisation, documents obligatoires, dépassements des seuils d’activité).

La période radioactive est le temps nécessaire pour que la quantité d’atomes d’un élément radioactif ait diminué de moitié. La période radioactive varie d’un radioélément à un autre : 110 minutes pour l’argon 41, 8 jours pour l’iode 131 et 4,5 milliards d’années pour l’uranium 238.

Le sievert est une unité légale d’équivalent de dose (ou dose efficace) qui permet de rendre compte de l’effet biologique produit par une dose absorbée donnée sur un organisme vivant. L’équivalent de dose n’est pas une quantité physique mesurable mais obtenue par le calcul. Elle dépend de l’énergie transmise aux tissus, du type de rayonnement et du tissu traversé.

Le classement des incidents et accidents nucléaires

Les incidents et accidents survenant sur les INB civiles ou lors de transports de matières radioactives sont classés selon leur importance, suivant l’échelle INES (International Nuclear Event Scale). Créée en 1987 suite à l’accident de Tchernobyl, elle comprend 8 niveaux (de 0 à 7). Le niveau 7 correspond à un rejet majeur causant des effets considérables sur la santé et sur l’environnement. L’accident survenu en 1986 sur le réacteur 4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl correspond à ce niveau de classement.

Les accidents les plus graves survenus en France à ce jour sont de niveau 4. Il s’agit de la fusion de 50 kg d'uranium le 17 octobre 1969 à la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux lors du chargement du cœur du réacteur A1 (réacteur uranium naturel graphite-gaz -UNGG, ancienne génération, aujourd’hui en cours de démantèlement). Un second événement de niveau 4 est survenu le 13 mars 1980, également à la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux, sur le réacteur A2 cette fois (réacteur UNGG également), conduisant à la fusion de deux assemblages de combustible, lors d’un problème de refroidissement du cœur.

En cas d’accident pouvant avoir des effets à l’extérieur d’un site nucléaire, comportant une ou plusieurs INB, le plan particulier d’intervention (PPI) est déclenché par le préfet. Selon le type d’accident, le préfet peut demander l’évacuation ou le confinement et/ou la prise de comprimés d’iode, qui permettent de saturer la thyroïde en iode stable et éviter que l’iode radioactif ne se fixe dans cette glande.

Suite à l’accident survenu sur la centrale de Fukushima Daiichi, l’ASN a demandé à EDF de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté des centrales nucléaires en fonctionnement, en construction (réacteur EPR) et dans un second temps, des centrales en cours de démantèlement. Cette évaluation porte sur la capacité des installations nucléaires à résister aux aléas naturels (séisme, inondation). L’exploitant EDF a évalué les moyens de prévention et de protection face à ces aléas et vérifié que la situation accidentelle pouvant résulter de ces événements, est maîtrisée. Les premiers rapports d’évaluation concernant 80 INB prioritaires, comportant des plans d’action et des échéanciers, ont été remis à l’ASN le 15 septembre 2011. Les rapports concernant les autres installations seront remis à l’ASN au plus tard le 15 septembre 2012.

L’ASN a remis au Premier Ministre un rapport de synthèse des évaluations complémentaires de sûreté des centrales nucléaires le 3 janvier 2012. Ce rapport conclut :
- qu’aucun arrêt d’installation n’est nécessaire,
- que des dispositions organisationnelles et matérielles doivent être mises en place pour améliorer la robustesse des installations face à des situations extrêmes,
- que des études de faisabilité doivent être menées pour la mise en place de protections supplémentaires des eaux superficielles et souterraines en cas d’accident grave.

Le retour d’expérience approfondi de cet événement s’étalera sur plusieurs années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl.

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