Le risque de Transport de matières Dangereuses (TMD) résulte du transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, maritime, fluviale ou par canalisation de produits dangereux. Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement.

La base de données Gaspar du ministère en charge de l’écologie recense 12 000 communes françaises soumises au risque lié aux transports de matières dangereuses. Cependant, ce recensement n’est pas exhaustif dans certains départements.

Les régions les plus exposées sont celles comportant de grands axes routiers et auto-routiers et situées le long des corridors fluviaux : Rhin, Rhône, Seine, Moselle, Escaut. Six régions concentrent plus de la moitié des communes classées à risque lié au transport de matières dangereuses : Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Lorraine, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie.

 Les matières dangereuses sont réparties en 9 classes :

Selon les matières transportées, les effets à craindre lors d’un accident de transport de matières dangereuses sont de 4 types :
- effets thermiques dus à la combustion d’un produit inflammable ou à une explosion. Il en résulte des brûlures plus ou moins graves ;
- effets mécaniques dus à la surpression, résultant d’une onde de choc provoquée par une explosion. Il en résulte des lésions aux tympans, poumons, etc ;
- effets toxiques résultent de l’inhalation, de contact ou d’ingestion d’une substance chimique toxique suite à une fuite ou à l’inflammation de produits toxiques. Les effets peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux ;
- effets des substances radioactives : rayonnements ionisants qui peuvent atteindre tous les organes et organismes vivants.
Par ailleurs, selon la nature des produits transportés, un épandage dû à une fuite, peut engendrer une pollution du milieu naturel.

Selon la base ARIA du Bureau d’analyses des risques et pollutions industriels (BARPI), 3280 accidents survenus lors de transports de matières dangereuses, sont recensés entre 1992 et 2011. Les accidents de transport de matières dangereuses surviennent majoritairement sur la route (62 %). 18 % concernent un transport par rail, 6 % par mer et 4 % par voie fluviale. La route est toutefois le moyen le plus utilisé pour transporter les matières dangereuses, ce qui explique la fréquence importante des accidents. En 2010, les accidents de circulation routière ont entraîné des pertes de produits dans deux tiers des cas, des incendies dans 10 % des cas et des explosions dans 3 % des cas.

Selon l’article L551-2 du code de l’environnement, les principaux ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (exemples : aires routières ou autoroutières de stationnement, gares de triage ou faisceaux relais ferroviaires, ports intérieurs, ports maritimes, plates-formes multimodales combinant deux ou plus de ces ouvrages d’infrastructure de transport) doivent faire l’objet d’une étude de dangers.

La prévention des accidents de transport de matières dangereuses repose sur le respect de la réglementation, la formation des personnes en charge du transport de matières dangereuses, la nomination d’un conseiller à la sécurité dans toutes les entreprises chargeant ou transportant des matières dangereuses, et l’information préventive des populations.

Le transport par canalisations provoque sept fois moins d’accidents que le transport par route et deux fois moins que le transport de matières dangereuses par rail. A titre d’illustration, le ratio « nombre d’accidents graves par million de tonnes de produit transporté » s’élève à 0.70 pour le transport par route contre seulement 0.02 pour le transport par canalisations (source : UIC 2001 – 2004). Cependant, le réseau vieillit (problème de corrosion) et les fuites de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques peuvent engendrer des pollutions importantes compte tenu des quantités potentiellement mises en jeu, ainsi que des accidents graves pour la population en cas d’explosion. Entre 1992 et 2011, 57 % des accidents survenus sur des canalisations concernaient des canalisations de gaz combustible (gaz naturel pour les accidents recensés), 41 % concernaient des canalisations de transport de fluides (hydrocarbures, produits chimiques) et 2 % des canalisations de vapeur ou d’eau surchauffée (utilisées pour le chauffage urbain ou l’industrie).

Les chantiers réalisés à proximité des canalisations de transport de matières dangereuses représentent la principale cause d’accidents sur ces ouvrages. Pourtant, les travaux prévus à proximité de canalisations de transport de matières dangereuses doivent faire l’objet d’une déclaration réglementaire préalable (déclaration d’intention de commencement des travaux) auprès de chaque exploitant de réseau concerné dont les coordonnées sont obtenues en mairie. Sur ce volet, le MEDDTL a engagé la réforme dite « anti-endommagement », qui prévoit de nombreuses nouvelles dispositions par rapport au dispositif actuel, en vue de renforcer sensiblement la prévention des endommagements de réseaux. Son déploiement opérationnel débutera en 2012. Une des mesures phares concerne la création d’un guichet unique recensant tous les réseaux, de consultation obligatoire avant tout projet de travaux, qui fournira la liste des exploitants à consulter en substitution du rôle joué par les mairies.
En outre, parmi les nombreuses dispositions prévues par l’arrêté du 4 août 2006 modifié dit « arrêté multifluide » constituant le règlement de sécurité des canalisations de transport, les exploitants de ces canalisations sont tenus de réaliser une étude de dangers analysant les risques que peut présenter l'ouvrage et ceux qu'il encourt du fait de son environnement et prévoyant des mesures de renforcement de sécurité. Citons également l’obligation d’établir un Plan de Surveillance et d’Intervention (P.S.I) destiné à mettre en place d’une part, des mesures de prévention et de sécurité et d’autre part, une organisation des secours. Les communes traversées par des canalisations de matières dangereuses sont destinataires de ces PSI.

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