La directive européenne de 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (directive ERU) impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées. Les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité sont fixés en fonction de la taille des agglomérations d’assainissement et de la sensibilité du milieu récepteur.
En 2012, près de 900 stations de traitement des eaux usées (STEU) étaient non conformes en équipement selon la réglementation applicable, soit 4 % du nombre total de STEU (périmètre : France entière). Cela représente une charge polluante de 2,3 millions d’équivalent habitant (EH) acheminée vers des stations non conformes en équipement, soit 3 % de la charge polluante totale en France.
Pour le littoral, 23 STEU sont non conformes en équipement, soit 6 % du nombre de STEU littorales. Cela représente une charge polluante de 500 000 EH acheminée vers des stations non conformes en équipement, soit 4 % de la charge polluante totale des secteurs du littoral.
Pour la montagne, 371 STEU sont dans le même cas, soit 7 % du nombre de STEU de montagne. Cela représente une charge polluante de 800 000 EH acheminée vers des stations non conformes en équipements, soit 11 % de la charge polluante totale des secteurs de montagne.
Les stations de traitement des eaux usées non conformes en équipements sont donc proportionnellement plus nombreuses dans les secteurs du littoral et de montagne que sur la moyenne du territoire français. Il en est de même de la part de charge polluante reçue par ces stations, proportionnellement plus importante que sur la moyenne du territoire français.
Dans ces territoires touristiques et parfois physiquement très contraints (topographie, faible espace disponible…), l’édification ou la mise aux normes des stations peuvent s’avérer délicates et nécessiter des solutions innovantes (stations souterraines…). Par ailleurs, dans ces territoires, le coût des équipements ramené au nombre d’habitants permanents (et donc aux capacités financières des collectivités locales) y est plus élevé qu’ailleurs. En effet, les stations doivent y être surdimensionnées par rapport aux charges de pollution entrantes en dehors des « saisons touristiques ».
Sur la France entière comme pour les zones de montagne, les STEU non conformes en équipements sont majoritairement de petite capacité nominale (inférieure à 2 000 EH). Toutefois, l’essentiel de la charge polluante émane des STEU de capacité moyenne et grande (supérieure à 2 000 EH).
Pour le littoral en revanche, les STEU non conformes sont majoritairement de moyenne et grande capacité nominale ; ce type de station émet l’essentiel de la charge polluante.
| Terminologie : Non-conformité en équipements des stations de traitement des eaux usées (STEU) : les STEU ont un équipement épuratoire qui ne permet pas de traiter correctement la charge de pollution qui leur arrive au regard des exigences de traitement de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU). Non-conformité en performances des stations de traitement des eaux usées (STEU) : les performances doivent être conformes aux exigences de la directive ERU pour que les ouvrages soient déclarés conformes. Équivalent habitant (EH) : unité conventionnelle de pollution organique des eaux résiduaires urbaines représentant la quantité de matière organique rejetée par jour et par habitant. |
Voir aussi…
• http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ (portail d’information sur l’assainissement communal)
• http://www.communes-touristiques.net/ (site de l’Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques)
• http://ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/vacances-loisirs
• http://www.eaufrance.fr/
Mis à jour le 8/06/2015