Part du territoire national couvert par des Scot incluant les enjeux de préservation de la biodiversité et de limitation de l’espace
Axe 1 - Développer des territoires durables et résilients
Axe 8 - Mobiliser les acteurs à toutes les échelles
Evolution de l’indicateur
Au 31
décembre 2017, le territoire était couvert à 41,2 % par un Scot
approuvé et donc opposable, ce qui représente 64,2 % de la population.
Depuis le vote de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE)
de juillet 2010, les Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ont vu leur
rôle renforcé : priorité à la gestion de l’espace et à une
densification acceptable et élargissement du champ couvert par les SCOT à
de nouveaux domaines tels que la maîtrise de l’énergie. La date butoir
avant laquelle les SCOT devaient être rendus compatibles avec la loi ENE
était le 1er janvier 2017. Or, au 31 décembre 2017, 24,3 % du
territoire national était couvert par un SCOT intégrant les dispositions
de la loi portant Engagement national pour l'environnement (ENE). Cela
représente 35,6 % de la population.
Enjeux
Le
Scot est l’outil majeur de conception et de mise en œuvre d’une
planification stratégique intercommunale, pour l’aménagement et le
développement durables à l’échelle d’un grand bassin de vie ou d’une
aire urbaine. Il permet la cohérence et la bonne gouvernance des projets
territoriaux, à partir d’un diagnostic et d’objectifs partagés. Les
Scot doivent progressivement intégrer des objectifs de préservation de
la biodiversité et de limitation de la consommation d’espace, voire de
densification, depuis les lois ENE et ALUR, pour préserver la ressource
en sol. Ils constituent le cadre de référence pour une maîtrise locale
intégrée des questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme,
d’habitat, de mobilité, d’aménagement, d’environnement, etc.
Analyse
Au
31 décembre 2017, 316 Scot sont approuvés et donc opposables. Ils
couvrent 41,2 % du territoire national et concernent 42,5 millions
d’habitants, soit 64,2 % de la population française. 171 des schémas
approuvés intègrent les dispositions de la loi ENE, sur 24,3 % du
territoire ; ils concernent 35,6 % de la population. Les lois
ENE puis ALUR affirment la généralisation des Scot : depuis le
1er janvier 2017, une commune non couverte
par un Scot ne peut plus
modifier ou réviser son plan local d’urbanisme
(PLU) en vue d'ouvrir de nouveaux espaces à l'urbanisation, sauf
dérogation accordée par le Préfet. La loi ALUR conforte par ailleurs le
rôle intégrateur du Scot, qui coordonne les différentes politiques
sectorielles en œuvre sur le territoire, notamment les schémas définis à
des échelons de territoire supérieurs (schémas régionaux climat air
énergie, schémas régionaux de cohérence écologique, schémas relatifs à
la gestion de l’eau, etc.).
Pour en savoir plus
- Document de travail n°34 (Octobre 2017) : Les indicateurs de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable - État des lieux 2016 (http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/c/documents-travail.html)
- indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr, rubrique Indicateurs > Territoire couvert par un schéma d'aménagement du territoire incluant les enjeux biodiversité
- www.territoires.gouv.fr, rubrique Thèmes > Aménagement et urbanisme > Planification territoriale > Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Mis à jour le 06/09/2018