Axe 4 - Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers

Priorité 2 - Modifier les comportements des acteurs individuels en changeant les modèles d'incitation et de rémunération de leur performance économique

En 2015, les recettes fiscales environnementales s’élèvent à 49,9 Md d’euros. Elles représentent 5 % du montant total des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) et 2,2 % du PIB. La part des recettes fiscales environnementales dans les prélèvements obligatoires et dans le PIB a nettement augmenté depuis 2015, retrouvant des niveaux proches de ceux de l’année 2000.

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Enjeux

Cet indicateur mesure l’importance relative de la fiscalité verte dans le PIB et les prélèvements obligatoires, et son évolution. Cet instrument économique permet d’intégrer dans les prix des produits une part des externalités causées à l’environnement. La fiscalité écologique vise à orienter le comportement des acteurs vers la production ou la consommation des produits les moins polluants. L’objectif poursuivi est d’organiser un transfert de charges au sein du système fiscal dans son ensemble, pour inciter à la transition écologique sans alourdir le poids de la fiscalité.

Analyse

Le revenu des taxes environnementales provient de quatre types de taxes : taxes sur l'énergie (majoritaires), taxes sur les transports et taxes sur la pollution et les ressources (minoritaires). Le montant des recettes des taxes environnementales présente une augmentation continue depuis 2009 (+ 13,64 Md€ sur la période 2009-2016, soit une croissance d’environ 38 %). Cette progression est portée par les taxes sur l’énergie dont la hausse est la conséquence de la création de la contribution climat énergie.  Leur contribution à l’ensemble des prélèvements obligatoires restent stable depuis 2000, autour de 5 %.

Pour en savoir plus

• Document de travail n°34 (Octobre 2017) : Les indicateurs de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable - État des lieux 2016 (http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/c/documents-travail.html)

• www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique Salle de lecture > La fiscalité environnementale en France : un état des lieux (Références - Avril 2013)

• http://ec.europa.eu/eurostat/fr/data/database,  Rubrique « Part des taxes environnementales et des impôts sur le travail dans le revenu total des taxes impôts et des cotisations sociales »