Axe 4 - Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers
Priorité 1 - Élaborer un nouveau cadre de la norme d’investissement pour attirer les financements vers des projets liés à la transition écologique
Les obligations durables recouvrent différents types
d’émissions : les obligations vertes ou environnementales (green
bonds), les obligations climatiques (climate bonds), et les
obligations socialement responsables (social bonds). Une obligation
durable est une dette émise sur le marché et destinée à financer des
projets qui ont pour objectifs de générer des bénéfices environnementaux
et sociaux ou de réduire la vulnérabilité à des changements
environnementaux ou sociaux.
Les encours des obligations durables
émises par des investisseurs français ont connu une forte croissance
entre 2012 et 2015, progressant de 593 à 5 595 millions
d’euros, soit une multiplication par près de 10 en 4 ans.
Entre 2014 et 2015, les encours d’obligations durables ont connu une
croissance de 45 %.
Enjeux
L’enjeu
est d’orienter les capitaux vers des investissements qui financent des
projets générant des bénéfices sociaux et environnementaux. L’indicateur
permet d’apprécier la dynamique de ce marché pouvant contribuer au
financement de la transition écologique et énergétique.
Analyse
Les
obligations durables connaissent un intérêt grandissant en tant que
nouvel outil de financement pour le développement durable. Elles
permettent d’améliorer la transparence de l’information, notamment par
un dispositif de suivi et de reporting détaillé des émissions.
La
croissance des encours observée depuis 2012 s’explique par le fait que
les obligations durables permettent aux émetteurs de diversifier leurs
moyens de financement, d’attirer de nouveaux investisseurs pour financer
des projets environnementaux, sociaux et durables, et d’encourager
l’attractivité des territoires via le financement de projets locaux.
Quant aux investisseurs, cet outil leur permet de mieux maîtriser les
risques liés aux controverses et de donner plus de visibilité à leurs
engagements en faveur de la croissance verte.
Parmi les obligations
durables, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
soutient plus particulièrement les obligations vertes. La Présidence de
la France de la COP21 et la conférence environnementale 2016 ont
été l’occasion de soutenir officiellement le dispositif des obligations
vertes. La France souhaite en effet devenir le premier pays à émettre
des obligations vertes souveraines, et promeut l’émission d’obligations
vertes par les collectivités territoriales.
Pour en savoir plus
- www.novethic.fr rubrique ISR et RSE
- www.climatebonds.net rubrique Resources > Reports & Publications > Bonds & climate 2015
- www.climatebonds.net, rubrique The Market > Labelled Green Bonds data
Mis à jour le 24/01/2017