Le Code de l’environnement définit les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Il s’agit d’installations (usines, ateliers, entrepôts, élevages d’animaux) pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour :
•    la commodité des riverains ;
•    la santé, la sécurité, la salubrité publique ;
•    l’agriculture ;
•    la protection de la nature, de l’environnement et des paysages ;
•    l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
•    la conservation des sites et des monuments et des éléments du patrimoine archéologique.

Fin 2013, le nombre d’ICPE s’élève à 500 000 en France. Celles-ci relèvent du secteur industriel (industries manufacturières, extractives, productrices d’énergie et d’eau, installations de traitement des déchets) et du secteur agricole.

Différents régimes administratifs selon le niveau de danger ou de nuisance potentiels

Les installations sont hiérarchisées en fonction de l’importance des dangers ou des nuisances qu’elles sont susceptibles de créer. Ce classement dépend de l’activité proprement dite (nature ou capacité) et/ou de la quantité de substances détenues ou manipulées. Le préfet réglemente ces installations afin qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement humain ou naturel, pour en limiter leurs effets. Notamment, il impose un cadre vis-à-vis de l’implantation et du fonctionnement des installations.

Lorsque toutes les activités de l’établissement se situent en dessous des seuils de classement de la nomenclature des ICPE, cet établissement est non classé (NC). Il relève de la police du maire.
Pour les autres installations considérées à risques, il existe 3 niveaux de classement correspondant chacun à un régime administratif distinct : déclaration, enregistrement ou autorisation selon une graduation croissante des risques.

11 900 établissements (dont deux tiers d’élevages) sont soumis au régime de l’enregistrement. Ce dernier, autrement appelé régime d’autorisation simplifiée, vise les secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues (stations-service, entrepôts…). Les établissements concernés font l’objet de prescriptions générales.

32 200 établissements relèvent du régime de l’autorisation. L’activité d’une installation soumise à ce régime ne peut être exercée que si le préfet en a préalablement délivré l’autorisation formelle. Pour cela, l’exploitant doit déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, incluant notamment une étude d’impact et de dangers. Le dossier est soumis à une enquête publique d’une durée d’un mois, à l’avis du conseil municipal des communes concernées et à l’examen de plusieurs services administratifs. Si le préfet délivre l’autorisation, celle-ci est toutefois subordonnée au respect de prescriptions spécifiques à l’installation, décrites dans son arrêté préfectoral.

Certaines installations soumises à autorisation, considérées comme les plus polluantes, sont encadrées par la directive européenne IED (Industrial Emission Directive 2010/75/UE). Fin 2014, en France, le nombre d’installations IED s’élève à 7 300 (27 % des ICPE à autorisation) dont environ la moitié est des élevages.

Certaines installations soumises à un régime d’autorisation sont considérées comme les plus dangereuses car elles peuvent causer des accidents peu fréquents mais graves, qui sont dits majeurs. Ce sont les installations "Seveso", à "seuil haut" ou à "seuil bas", définies par la réglementation européenne (directive « Seveso III » 2012/18/UE). Fin 2014, en France, 668 installations Seveso à seuil haut (2 % des ICPE à autorisation) et 556 à seuil bas (1,7 %) sont recensées.

La nomenclature des installations classées

Les installations sont classées selon :
-    les substances qu’elles fabriquent, qu’elles emploient ou qu’elles stockent (rubriques codées en 1 000) ;
-    leur branche d’activité (rubriques codées en 2 000) ;
-    si leur activité relève de la directive sur les émissions industrielles « IED » 2010/75/UE (rubriques codées en 3 000) ;
-    si les substances qu’elles fabriquent, emploient ou stockent, concourent au statut « Seveso III » (rubriques codées en 4 000).

Les substances sont classifiées selon leur nature toxique, comburante, explosible, inflammable, combustible, corrosive, radioactive ou réagissant avec l’eau.

Les branches d’activités recensées sont relatives :
-    aux activités agricoles et aux élevages d’animaux ;
-    à l’agroalimentaire et aux agro-industries ;
-    aux textiles, cuirs et peaux ;
-    au bois, papier, carton, imprimerie ;
-    aux matériaux, minerais et métaux (carrières, sidérurgie, métallurgie, industrie minérale…) ;
-    à la chimie et parachimie, caoutchouc et matière plastique ;
-    aux déchets (stockage, tri, traitement…) ;
-    à diverses autres activités : process spécifiques dont installations de combustion, compression, chauffage, captage et stockage géologique de CO2, aérogénérateurs…

Depuis mai 2013, des rubriques et des seuils ont été définis dans la nomenclature pour les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles IED 2010/75/UE.
Les établissements concernés sont les émetteurs de polluants les plus importants et sont doublement classés au sein des rubriques d’activités et des rubriques d’activités dites IED.

Depuis le 1er juin 2015, les substances et mélanges concourant au statut « Seveso III », relatives au décret du 3 mars 2014, sont également spécifiquement codées dans la nomenclature des ICPE. Ces rubriques concernent les installations dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu'ils peuvent être à l'origine d'accidents majeurs.

Voir aussi